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Charlotte Pienonzek

 
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  • 9 mars 2018 Actualités

     

    La liberté d’expression face à l’apologie du terrorisme…

    Les articles du code pénal qui définissent et répriment l’infraction d’apologie d’actes de terrorisme portent-ils atteinte à la liberté d’expression et de communication ?

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  • 3 janvier 2018 Actualités

     

    La conciliation entre la liberté d’expression et l’accès à une perquisition en route vers le Conseil constitutionnel…

    Les dispositions du code de procédure pénale ont-elles pour effet d’interdire de façon absolue à tout tiers, et donc à tout journaliste, d’assister à un acte d’enquête tel qu’une perquisition, méconnaissant la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

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  • 29 décembre 2017 Actualités

     

    L’absence d’obligation, pour les cours d’assises, de motiver les peines qu’elles prononcent est-elle constitutionnelle ?

    Selon la Cour de cassation, l’obligation pour les juridictions correctionnelles de motiver toute peine, en particulier les peines d’emprisonnement, est susceptible de créer, entre les prévenus et les accusés, une différence de traitement contraire à la Constitution.

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  • 18 décembre 2017 Actualités

     

    Contenu complémentaire des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires

    Déclarations d’intérêts et d’activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.

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  • 14 décembre 2017 Actualités

     

    Indépendance du Parquet : le Conseil constitutionnel a tranché !

    Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées de l’ordonnance de 1958 assurent une conciliation équilibrée entre le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et les prérogatives que le gouvernement tient de l’article 20 de la Constitution. Elles ne méconnaissent pas non plus la séparation des pouvoirs.

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  • 27 septembre 2017 Actualités

     

    L’indépendance du Parquet fait la navette du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel

    Le pouvoir de contrôle du Garde des sceaux sur les magistrats du parquet porte-t-il atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de l’autorité judiciaire ?

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  • 3 août 2017 Actualités

     

    Conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes : les mesures ordonnées sont « suffisantes »

    Si les conditions de détention « sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants », le Conseil d’Etat invite toutefois les juges à tenir compte des moyens de l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, le cas échéant, déjà prises.

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  • 24 juillet 2017 Actualités

     

    Périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police

    Le texte précise le périmètre des frais de justice liés à la mise en œuvre de dispositifs techniques de géolocalisation et introduit un tarif pour les nouvelles missions confiées aux délégués du procureur de la République.

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  • 17 juillet 2017 Actualités

     

    Terrorisme : un nouveau texte pour mettre fin aux prorogations successives de l’état d’urgence ?

    Depuis plus d’un an et demi (novembre 2015), la France vit en effet sous le régime de l’état d’urgence à coup de prorogations successives. Mardi 18 juillet 2017, le Sénat entame l’examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui viserait à faire face au caractère durable des menaces.

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  • 25 juin 2017 Actualités

     

    Assignations à résidence : le Conseil d’Etat a confirmé la suspension de deux prolongations

    Le 19 juin dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la suspension de deux prolongations d’assignations à résidence. Dans les deux cas d’espèce, le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a estimé qu’il ne résultait pas de l’instruction que leur comportement constituerait une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.

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  • 26 mai 2017 Actualités

     

    Les règles d’application de la transaction pénale sont annulées par le Conseil d’Etat

    Le Conseil d’Etat a annulé les règles d’application de la transaction pénale et a rejeté – pour l’essentiel – les recours contre les modalités d’application du dispositif de suivi des personnes sortant de détention.

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  • 28 février 2017 Actualités

     

    Réforme de la prescription en matière pénale : la loi est publiée !

    La loi prévoit de doubler les délais en matière de prescription pénale pour les crimes et délits. Le délai de prescription de l’action publique passe ainsi de dix à vingt ans en matière criminelle et de trois à six ans pour les délits de droit commun.

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  • 15 février 2017 Actualités

     

    Les parlementaires rétablissent le délit de consultation des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme

    Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. Le délit de consultation habituelle de sites Internet incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 février a été rétabli…

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CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
MOBILE : 06 61 18 83 66
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Qui suis-je ?

Après avoir fait mes armes au Barreau de Paris pendant 10 ans, j'ai intégré le Barreau de l’Aube en novembre 2012.
Formée par des spécialistes en la matière, j’exerce exclusivement en matière de droit pénal.
Afin d’assurer à tout justiciable le droit à une défense pénale de qualité, j’apporte mon concours aussi bien aux auteurs d’infractions qu’aux victimes de faits pénalement répréhensibles.

 

Compétente sur tout le territoire

Compétente sur l’ensemble du territoire national, je vous assisterai dans le cadre de toutes vos procédures pénales, quelle que soit la juridiction saisie.
Que l’affaire soit pendante devant le tribunal judiciaire de Troyes ou toute autre ville de province – de Lille à Marseille et de Brest à Strasbourg – ou devant le tribunal judiciaire de Paris ou d’une juridiction de banlieue (Bobigny, Créteil, Nanterre etc…) , je vous accompagnerai à chaque étape de la procédure et défendrai au mieux vos intérêts.

 

Je m’engage

Je m’engage à tout mettre en œuvre pour défendre vos intérêts. Au sein du cabinet, vous serez écouté et entendu.
Vous serez en outre régulièrement informé du déroulement de la procédure.
A l’audience, je serai votre voix. J’assurerai au mieux la défense de vos intérêts dans le but de parvenir au résultat attendu.
Avocat depuis plus de 15 ans, exerçant exclusivement en droit pénal, mon objectif principal est de faire reconnaître et respecter l’ensemble de vos droits.

 
 
 

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    27 avril 2020

     
 
 

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