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Détention provisoire : la prolongation doit être contrôlée par le juge judiciaire
Le système institué dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’est compatible avec la CEDH qu’à la condition qu’un juge judiciaire examine à bref délai, s’il ne l’a déjà fait, la nécessité de la détention en cause.
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La prison. Réalités et paradoxes
L’ouvrage de Camille Lancelevée et David Scheer constitue une synthèse des principales recherches et études contemporaines menées sur la prison, explique Jean-Lucien Sanchez. Spécialistes de sociologie carcérale, ils ont conjugué […]
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Conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes : les mesures ordonnées sont « suffisantes »
Si les conditions de détention « sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants », le Conseil d’Etat invite toutefois les juges à tenir compte des moyens de l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, le cas échéant, déjà prises.
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Délit de communication irrégulière avec un détenu
En s’en remettant au pouvoir réglementaire pour déterminer la portée du délit de communication irrégulière avec une personne détenue, « le législateur n’a pas fixé lui-même le champ d’application de la loi pénale et a ainsi méconnu les exigences découlant du principe de légalité des délits et des peines ».
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Rejet de deux recours relatifs aux conditions de détention dans les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours
Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les recours de la section française de l’Observatoire international des prisons et a constaté que l’administration pénitentiaire avait entrepris les travaux nécessaires au respect des prescriptions formulées par les avis. Il en a déduit qu’il n’existait pas de situation d’urgence justifiant le prononcé d’injonctions.
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En direct de Mediapart : trois émissions sur la détention, sans faux-semblants
Le 23 novembre dernier, la rédaction de Mediapart a organisé un live spécial sur les prisons. Trois entretiens et débats toujours autant d’actualité. Les politiques de droite comme de gauche passent et rien ne change. Pourtant, tout s’aggrave. En reprenant la publication de ces trois émissions, je tenais à rendre hommage au travail effectué et aux personnes invitées.
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Une réponse sécuritaire au régime des permissions de sortir
Publié au Journal officiel du 16 septembre 2016, un décret relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte « clarifie » ce régime. S’il améliore la clarté de certaines dispositions, il vient surtout durcir les conditions d’octroi des permissions de sortir.
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La simplification de la procédure pénale se poursuit…
A été publié au Journal officiel un décret qui vise à simplifier certaines dispositions du code de procédure pénale. Entré en vigueur ce jour, le texte assouplit les règles relatives à la rédaction des procès-verbaux.
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La France enregistre un nouveau record de surpopulation dans ses prisons
Avec 69.375 personnes incarcérées au 1er juillet pour 58.311 places opérationnelles, le pays bat un triste record.
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De nombreuses failles et faiblesses dans le suivi et la prise en charge des majeurs condamnés
Pour la Cour des comptes, le dispositif en vigueur comporte encore « de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité ». Sans compter l’absence d’évaluation des coûts et des résultats…
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Prison et méthodes de recherche : retrouvez la journée d’étude du 3 décembre 2015
Si beaucoup de recherches permettent de rendre compte de ce qui se joue en prison sous des angles très différents, les réflexions et recherches sont éparses. Le site Criminocorpus.org nous invite donc à engager une réflexion collective sur les méthodologies d’enquête sur ce « terrain limite » avec le retour en vidéo sur la journée d’étude qui s’est déroulée le 3 décembre 2015.
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Les détenus doivent être informés des modalités de rémunération de leur travail
Tout en reconnaissant que le seuil minimum de rémunération, ne constitue pas un salaire minimum individuel, mais un minimum collectif moyen de rémunération, le Conseil d’Etat rappelle à l’administration que ces modalités doivent être portées à la connaissance des détenus, en même temps que les taux horaires de rémunération, par un affichage suffisant et accessible.
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Encadrement des relations entre les personnes détenues et le personnel pénitentiaire
Un décret prévoit une période de cinq années pour l’interdiction faite au personnel pénitentiaire d’entretenir avec les personnes détenues, leurs parents ou amis, des relations qui ne sont pas justifiées par les nécessités de leurs fonctions.