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Charlotte Pienonzek

 
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Articles ayant pour mots clés : "prison"

Home   Posts tagged 'prison'

  • 30 janvier 2020 Actualités

     

    La prison. Réalités et paradoxes

    L’ouvrage de Camille Lancelevée et David Scheer constitue une synthèse des principales recherches et études contemporaines menées sur la prison, explique Jean-Lucien Sanchez. Spécialistes de sociologie carcérale, ils ont conjugué […]

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  • 30 novembre 2016 Actualités

     

    En direct de Mediapart : trois émissions sur la détention, sans faux-semblants

    Le 23 novembre dernier, la rédaction de Mediapart a organisé un live spécial sur les prisons. Trois entretiens et débats toujours autant d’actualité. Les politiques de droite comme de gauche passent et rien ne change. Pourtant, tout s’aggrave. En reprenant la publication de ces trois émissions, je tenais à rendre hommage au travail effectué et aux personnes invitées.

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  • 20 juillet 2016 Actualités

     

    La France enregistre un nouveau record de surpopulation dans ses prisons

    Avec 69.375 personnes incarcérées au 1er juillet pour 58.311 places opérationnelles, le pays bat un triste record.

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  • 25 mai 2016 Actualités

     

    Prison et méthodes de recherche : retrouvez la journée d’étude du 3 décembre 2015

    Si beaucoup de recherches permettent de rendre compte de ce qui se joue en prison sous des angles très différents, les réflexions et recherches sont éparses. Le site Criminocorpus.org nous invite donc à engager une réflexion collective sur les méthodologies d’enquête sur ce « terrain limite » avec le retour en vidéo sur la journée d’étude qui s’est déroulée le 3 décembre 2015.

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  • 21 mars 2016 Formations

     

    Alternatives à l’emprisonnement

    Les mesures alternatives ont été introduites pour se substituer aux peines privatives de liberté. Leur développement aurait dû se traduire par une diminution du nombre d’incarcérations. Or, il n’en n’est rien. Des professionnels du droit ont donc décidé de poursuivre le débat et d’agir…

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  • 17 février 2016 Actualités

     

    Encadrement des relations entre les personnes détenues et le personnel pénitentiaire

    Un décret prévoit une période de cinq années pour l’interdiction faite au personnel pénitentiaire d’entretenir avec les personnes détenues, leurs parents ou amis, des relations qui ne sont pas justifiées par les nécessités de leurs fonctions.

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  • 17 novembre 2015 Actualités

     

    Prison : pas de système « Linux » pour l’ordinateur d’un détenu mais recours possible contre sa saisie

    Le Conseil d’Etat a rappelé que les décisions refusant aux détenus la possibilité d’acquérir un système d’exploitation pour leur ordinateur ne constituent pas des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, uniquement dans la mesure où elles ne privent pas la personne détenue de la possibilité effective d’utiliser cet équipement.

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  • 6 novembre 2015 Actualités

     

    Prison : Adeline Hazan réclame la suppression de la rétention de sûreté

    Contraire au principe fondamental de responsabilité du droit pénal français, le régime de la rétention de sûreté est plus que contestable dans une réalité, qui plus est, qui ne respecte pas la procédure prévue conduisant à l’isolement des personnes qui y sont placées.

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  • 14 octobre 2015 Actualités

     

    Le Conseil constitutionnel a statué sur les conditions de travail des personnes détenues

    Les sages ont jugé conformes les dispositions qui prévoient que la participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à l’établissement d’un acte d’engagement par l’administration pénitentiaire. Acte, signé par le chef d’établissement et la personne détenue…

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  • 26 août 2015 Actualités

     

    Maison d’arrêt de Nîmes : le Conseil d’Etat enjoint à l’administration d’agir pour améliorer la situation des détenus

    A l’occasion d’une décision rendue en plein été, le Conseil d’Etat a enjoint à l’administration pénitentiaire d’améliorer sensiblement la sécurité et la prévention des risques d’incendie, les conditions matérielles des détenus ainsi que l’accès aux produits d’entretien des cellules et à des draps et couvertures propres.

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  • 20 août 2015 Actualités

     

    Le Conseil constitutionnel a retoqué l’essentiel de la loi Taubira d’adaptation de la procédure pénale au droit européen

    Les sages ont censuré les cavaliers législatifs de la loi Taubira, soit 27 des 39 articles du texte adopté en juillet par le Parlement. Exit donc toutes les dispositions pénales n’ayant pas pour objet de transposer une directive européenne.

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  • 19 juin 2015 Actualités

     

    Les condamnés doivent purger leur peine dans un établissement pour peines !

    A l’occasion d’un litige, le Conseil d’Etat a rappelé à l’ordre l’administration pénitentiaire qui, refusant d’appliquer la loi pénitentiaire, a illégalement maintenu un condamné à une peine de six ans en maison d’arrêt. Le préjudice résultant de cette faute devra être évalué par la cour administrative d’appel de Versailles.

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  • 19 juin 2015 Actualités

     

    La question des réductions de peine en détention

    Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer la question soulevée par une association qui n’a pas précisé quel droit ou liberté que la Constitution garantit serait méconnue par les dispositions du code de procédure pénale relatives aux réductions de peine.

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CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
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administration pénitentiaire agression sexuelle aménagement de peine armes à feu Assemblée nationale avocat Christiane Taubira code de la route Conseil constitutionnel Conseil d'Etat contrainte pénale cour d'assises Cour de cassation crimes droit d'appel droit des peines droits de la défense délinquance délit détention détention provisoire exécution de peine fichiers fraude fiscale garde à vue infractions juge juge d'instruction libertés publiques permis de conduire perquisition police politique pénale poursuites pénales prescription prison procureur de la République procédure judiciaire procédure pénale responsabilité pénale réforme pénale sécurité Sénat terrorisme transaction pénale
 

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