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En direct de Mediapart : trois émissions sur la détention, sans faux-semblants
Le 23 novembre dernier, la rédaction de Mediapart a organisé un live spécial sur les prisons. Trois entretiens et débats toujours autant d’actualité. Les politiques de droite comme de gauche passent et rien ne change. Pourtant, tout s’aggrave. En reprenant la publication de ces trois émissions, je tenais à rendre hommage au travail effectué et aux personnes invitées.
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Suivi et contrôle des personnes placées sous surveillance électronique
Mise en place un traitement ayant pour finalité d’assurer le contrôle à distance et le suivi des obligations des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile.
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Bruno Cotte a remis son rapport sur la refonte du droit des peines
La commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, vient de remettre son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines à la ministre de la justice.
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Les condamnés doivent purger leur peine dans un établissement pour peines !
A l’occasion d’un litige, le Conseil d’Etat a rappelé à l’ordre l’administration pénitentiaire qui, refusant d’appliquer la loi pénitentiaire, a illégalement maintenu un condamné à une peine de six ans en maison d’arrêt. Le préjudice résultant de cette faute devra être évalué par la cour administrative d’appel de Versailles.
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La question des réductions de peine en détention
Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer la question soulevée par une association qui n’a pas précisé quel droit ou liberté que la Constitution garantit serait méconnue par les dispositions du code de procédure pénale relatives aux réductions de peine.
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QPC : le retrait de crédit de réduction de peine n’a pas le caractère d’une punition
Pour le Conseil d’Etat, le moyen tiré de ce que le retrait d’une réduction de peine serait contraire au principe non bis in idem ainsi qu’au principe de nécessité et de proportionnalité des peines « est inopérant ». Par suite, « la question soulevée, qui n’est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux ».
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Libération sous contrainte : note de cadrage aux services pénitentiaires
Destinée à permettre un retour à la liberté encadré selon des modalités de contrôle et d’accompagnement individualisées, la libération sous contrainte entend lutter contre les « sorties sèches », qui représentent encore 80% des sorties de détention, selon les chiffres du ministère de la justice.
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Exécution des peines : deux circulaires détaillent les dispositions de la loi du 15 août 2014
Deux circulaires publiées le 20 janvier 2015 exposent les dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales ainsi que celles du décret n°2014-1582 du 23 décembre 2014.
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Contrainte pénale : le décret d’application a été publié au Journal officiel
Le texte précise les modalités d’exécution de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte applicables aux personnes condamnées à une peine égale ou inférieure à cinq ans d’emprisonnement.
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Le retrait d’un crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite est conforme à la constitution
Pour le Conseil constitutionnel, le retrait d’un crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite du condamné a pour conséquence que le condamné exécute totalement ou partiellement la peine telle qu’elle a été prononcée.
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Justice pénale : le très controversé projet de loi Taubira discuté par les députés
Entre le laxisme dénoncé par les un(e)s et la volonté d’aller plus loin pour les autres, la très controversée réforme pénale menée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la […]
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Le retrait d’un crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite est-il légal ?
Mercredi 14 mai 2014, le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des troisième, quatrième et sixième alinéas de l’article 721 du […]
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Projet de réforme pénale
Le projet de réforme pénale devrait être prochainement transmis au Conseil d’État pour être adopté par le Conseil des ministres début octobre.