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Charlotte Pienonzek

 
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Articles ayant pour mots clés : "aménagement de peine"

La juridiction de l’application des peines peut aménager les peines d’emprisonnement ferme en prononçant l’une des mesures suivantes : libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l’extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE). Des permissions de sortir peuvent également être accordées sous certaines conditions.

Home   Posts tagged 'aménagement de peine'

  • 30 novembre 2016 Actualités

     

    En direct de Mediapart : trois émissions sur la détention, sans faux-semblants

    Le 23 novembre dernier, la rédaction de Mediapart a organisé un live spécial sur les prisons. Trois entretiens et débats toujours autant d’actualité. Les politiques de droite comme de gauche passent et rien ne change. Pourtant, tout s’aggrave. En reprenant la publication de ces trois émissions, je tenais à rendre hommage au travail effectué et aux personnes invitées.

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  • 7 mars 2016 Actualités

     

    Suivi et contrôle des personnes placées sous surveillance électronique

    Mise en place un traitement ayant pour finalité d’assurer le contrôle à distance et le suivi des obligations des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile.

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  • 23 décembre 2015 Actualités

     

    Bruno Cotte a remis son rapport sur la refonte du droit des peines

    La commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, vient de remettre son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines à la ministre de la justice.

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  • 19 juin 2015 Actualités

     

    Les condamnés doivent purger leur peine dans un établissement pour peines !

    A l’occasion d’un litige, le Conseil d’Etat a rappelé à l’ordre l’administration pénitentiaire qui, refusant d’appliquer la loi pénitentiaire, a illégalement maintenu un condamné à une peine de six ans en maison d’arrêt. Le préjudice résultant de cette faute devra être évalué par la cour administrative d’appel de Versailles.

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  • 19 juin 2015 Actualités

     

    La question des réductions de peine en détention

    Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer la question soulevée par une association qui n’a pas précisé quel droit ou liberté que la Constitution garantit serait méconnue par les dispositions du code de procédure pénale relatives aux réductions de peine.

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  • 15 avril 2015 Actualités

     

    QPC : le retrait de crédit de réduction de peine n’a pas le caractère d’une punition

    Pour le Conseil d’Etat, le moyen tiré de ce que le retrait d’une réduction de peine serait contraire au principe non bis in idem ainsi qu’au principe de nécessité et de proportionnalité des peines « est inopérant ». Par suite, « la question soulevée, qui n’est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux ».

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  • 16 février 2015 Actualités

     

    Libération sous contrainte : note de cadrage aux services pénitentiaires

    Destinée à permettre un retour à la liberté encadré selon des modalités de contrôle et d’accompagnement individualisées, la libération sous contrainte entend lutter contre les « sorties sèches », qui représentent encore 80% des sorties de détention, selon les chiffres du ministère de la justice.

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  • 21 janvier 2015 Actualités

     

    Exécution des peines : deux circulaires détaillent les dispositions de la loi du 15 août 2014

    Deux circulaires publiées le 20 janvier 2015 exposent les dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales ainsi que celles du décret n°2014-1582 du 23 décembre 2014.

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  • 31 décembre 2014 Actualités

     

    Contrainte pénale : le décret d’application a été publié au Journal officiel

    Le texte précise les modalités d’exécution de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte applicables aux personnes condamnées à une peine égale ou inférieure à cinq ans d’emprisonnement.

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  • 17 juillet 2014 Actualités

     

    Le retrait d’un crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite est conforme à la constitution

    Pour le Conseil constitutionnel, le retrait d’un crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite du condamné a pour conséquence que le condamné exécute totalement ou partiellement la peine telle qu’elle a été prononcée.

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  • 3 juin 2014 Actualités

     

    Justice pénale : le très controversé projet de loi Taubira discuté par les députés

    Entre le laxisme dénoncé par les un(e)s et la volonté d’aller plus loin pour les autres, la très controversée réforme pénale menée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la […]

    Lire la suite

  • 15 mai 2014 Actualités

     

    Le retrait d’un crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite est-il légal ?

    Mercredi 14 mai 2014, le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des troisième, quatrième et sixième alinéas de l’article 721 du […]

    Lire la suite

  • 9 septembre 2013 Actualités

     

    Projet de réforme pénale

    Le projet de réforme pénale devrait être prochainement transmis au Conseil d’État pour être adopté par le Conseil des ministres début octobre.

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CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
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Mots clés

administration pénitentiaire agression sexuelle aménagement de peine armes à feu Assemblée nationale avocat Christiane Taubira code de la route Conseil constitutionnel Conseil d'Etat contrainte pénale cour d'assises Cour de cassation crimes droit d'appel droit des peines droits de la défense délinquance délit détention détention provisoire exécution de peine fichiers fraude fiscale garde à vue infractions juge juge d'instruction libertés publiques permis de conduire perquisition police politique pénale poursuites pénales prescription prison procureur de la République procédure judiciaire procédure pénale responsabilité pénale réforme pénale sécurité Sénat terrorisme transaction pénale
 

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