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La prison. Réalités et paradoxes
L’ouvrage de Camille Lancelevée et David Scheer constitue une synthèse des principales recherches et études contemporaines menées sur la prison, explique Jean-Lucien Sanchez. Spécialistes de sociologie carcérale, ils ont conjugué […]
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L’Agence du travail d’intérêt général est officiellement créée !
L’agence a pour mission de développer le travail d’intérêt général ainsi que la formation professionnelle, le travail et l’insertion professionnelle par l’activité économique pour les personnes placées sous main de justice.
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Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la période de sûreté de plein droit
Dans une décision rendue le 26 octobre 2018 (n°2018-742 QPC), le Conseil constitutionnel a jugé que la période de sûreté de plein droit prévue à l’article 132-23 du code pénal ne méconnaissait pas le principe d’individualisation des peines.
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Le droit d’appel d’une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire prononcée par le juge des libertés et de la détention
En n’ouvrant pas au prévenu la voie de l’appel contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention statuant sur le placement sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence, les dispositions de l’article 394 du code de procédure pénale violent-elles la Constitution ?
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Le Conseil constitutionnel a « validé » la loi sur la protection du secret des affaires
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la protection du secret des affaires, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Il a écarté l’ensemble des critiques formulées par les requérants, notamment relatives aux critères de définition des informations protégées par le secret des affaires.
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La répression de l’apologie d’actes de terrorisme est constitutionnelle
Dans une décision rendue le 18 mai 2018, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme étaient conformes à la Constitution.
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Droit au recours contre les restrictions de communications des personnes détenues
Le 22 juin 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots « sous réserve que l’autorité judiciaire ne s’y oppose pas » figurant au premier alinéa de l’article 40 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes au conseil des ministres
A l’occasion du conseil des ministres du mercredi 21 mars 2018, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
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La liberté d’expression face à l’apologie du terrorisme…
Les articles du code pénal qui définissent et répriment l’infraction d’apologie d’actes de terrorisme portent-ils atteinte à la liberté d’expression et de communication ?
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La conciliation entre la liberté d’expression et l’accès à une perquisition en route vers le Conseil constitutionnel…
Les dispositions du code de procédure pénale ont-elles pour effet d’interdire de façon absolue à tout tiers, et donc à tout journaliste, d’assister à un acte d’enquête tel qu’une perquisition, méconnaissant la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
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L’absence d’obligation, pour les cours d’assises, de motiver les peines qu’elles prononcent est-elle constitutionnelle ?
Selon la Cour de cassation, l’obligation pour les juridictions correctionnelles de motiver toute peine, en particulier les peines d’emprisonnement, est susceptible de créer, entre les prévenus et les accusés, une différence de traitement contraire à la Constitution.
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Contenu complémentaire des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires
Déclarations d’intérêts et d’activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.
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Indépendance du Parquet : le Conseil constitutionnel a tranché !
Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées de l’ordonnance de 1958 assurent une conciliation équilibrée entre le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et les prérogatives que le gouvernement tient de l’article 20 de la Constitution. Elles ne méconnaissent pas non plus la séparation des pouvoirs.
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Qui suis-je ?
Après avoir fait mes armes au Barreau de Paris pendant 10 ans, j’intègre le Barreau de l’Aube en novembre 2012.
Formée par des spécialistes en la matière, j’exerce exclusivement en matière de droit pénal.
Afin d’assurer à tout justiciable le droit à une défense pénale de qualité, j’apporte mon concours aussi bien aux auteurs d’infractions qu’aux victimes de faits pénalement répréhensibles.
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Curriculum Vitae
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat obtenu le 25 novembre 2002 auprès du CRFPA des Barreaux de la Cour d’appel de Versailles.
- Prestation de serment le 16 janvier 2003 devant la Première Chambre de la Cour d’appel de PARIS.
- Avocat collaborateur de Me Maud TOUITOU, avocat spécialiste en droit pénal au Barreau de Paris, de janvier 2003 à juin 2012.
- Avocat collaborateur de Me Louis BALLING, ancien Secrétaire de la Conférence au Barreau de Paris, de février 2004 à juin 2009.
- Inscription au Barreau de l’Aube le 13 novembre 2012.
- Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de l’Aube depuis mars 2013.
- Chargée de travaux dirigés en droit pénal, procédure pénale et droit de la peine à l’Université de droit de Troyes depuis février 2013.
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Je m’engage
Je m’engage à tout mettre en œuvre pour défendre vos intérêts. Au sein du cabinet, vous serez écouté et entendu.
Vous serez en outre régulièrement informé du déroulement de la procédure.
A l’audience, je serai votre voix. J’assurerai au mieux la défense de vos intérêts dans le but de parvenir au résultat attendu.
Avocat depuis plus de 10 ans, exerçant exclusivement en droit pénal, mon objectif principal est de faire reconnaître et respecter l’ensemble de vos droits.
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Compétente sur tout le territoire
Compétente sur l’ensemble du territoire national, je vous assisterai dans le cadre de toutes vos procédures pénales, quelle que soit la juridiction saisie.
Que l’affaire soit pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Troyes ou toute autre ville de province – de Lille à Marseille et de Brest à Strasbourg – ou devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ou d’une juridiction de banlieue (Bobigny, Créteil, Nanterre etc…) , je vous accompagnerai à chaque étape de la procédure et défendrai au mieux vos intérêts.