par Charlotte Pienonzek | Déc 9, 2025 | Actualités
La liberté d’expression n’est pas un refuge pour les discours apologétiques du terrorisme, même indirects, lorsque ceux-ci portent atteinte aux fondements mêmes de la démocratie et au droit à la vie. Par un arrêt du 2 décembre 2025, la Cour de cassation a rejeté le...
par Charlotte Pienonzek | Oct 22, 2025 | Actualités
La mise à exécution immédiate de la peine infligée à Nicolas Sarkozy relance une question délicate : faut-il suspendre les effets d’une condamnation tant que les voies de recours ne sont pas épuisées ? Derrière le tumulte médiatique, c’est tout l’équilibre entre...
par Charlotte Pienonzek | Oct 16, 2025 | Actualités
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation confirme que la responsabilité pénale d’un dirigeant peut être engagée pour la signature de contrats de sous-traitance sans garantie de paiement, même s’il n’en est pas l’auteur direct. Explication d’un...
par Charlotte Pienonzek | Oct 4, 2025 | Actualités
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’article 706-112-1 du Code de procédure pénale (CPP), qui organise la garde à vue des majeurs sous protection juridique (décision n°2025-1169 QPC). Il...
par Charlotte Pienonzek | Sep 12, 2025 | Actualités
Dans un arrêt rendu le 2 septembre 2025 (n°25-84.044), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé qu’une demande de mise en liberté ne peut être implicite ou ambivalente. Même en cas de dénonciation des conditions indignes de détention, seul un acte...