• Contacter Me Pienonzek
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
 
  • Twitter
  • RSS

Charlotte Pienonzek

 
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
 
 

Articles ayant pour mots clés : "permis de conduire"

Home   Posts tagged 'permis de conduire'

  • 12 mai 2021 Actualités

     

    Permis de conduire : la suspension administrative s’impute intégralement sur celle décidée par le juge

    La Cour de cassation a décidé que la mesure administrative de suspension d’un permis de conduire s’imputait sur la durée de la suspension décidée par le juge. Et ce, que cette dernière corresponde à la suspension administrative décidée par le préfet, ou au maintien de cette mesure.

    Lire la suite

  • 19 avril 2020 Actualités

     

    Permis de conduire étranger : point de départ du délai d’échange

    Le délai d’un an dont dispose le titulaire d’un permis de conduire étranger pour demander son échange contre un permis de conduire français a pour point de départ la date d’établissement effectif résultant du premier titre de séjour délivré à l’intéressé.

    Lire la suite

  • 28 octobre 2016 Actualités

     

    Permis de conduire : il appartient au juge de ne pas se tromper de domicile lorsqu’il notifie une décision

    Pour le Conseil d’Etat, le tribunal a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que le pli informant un conducteur de la perte de validité de son permis de conduire avait été présenté à une adresse correspondant au domicile de l’intéressé et en en déduisant que la décision avait été régulièrement notifiée.

    Lire la suite

  • 8 juillet 2015 Actualités

     

    Permis à points : modalités d’application du délai de 3 ans sans infraction afin de le créditer de douze points

    A l’occasion d’un litige opposant le ministre de l’intérieur à un conducteur, le Conseil d’Etat a rappelé au juge d’appel que le délai de trois ans au terme duquel l’absence d’infraction ayant entraîné retrait de points ouvre droit à la reconstitution intégrale du capital de points du permis de conduire court « à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive ».

    Lire la suite

  • 5 juillet 2015 Formations

     

    La responsabilité pénale en cas d’infractions au code de la route avec les véhicules de l’entreprise

    Lorsqu’un salarié d’une entreprise commet une infraction avec un véhicule professionnel immatriculé au nom de la société, l’employeur peut voir sa responsabilité mise en cause. Dès lors, quelles solutions s’offrent à lui ?

    Lire la suite

  • 26 mars 2015 Actualités

     

    Annulation du permis de conduire : quand il ne faut pas faire opposition !

    Le recours en opposition n’est ouvert que contre les jugements rendus par défaut et non pas contre les jugements contradictoires à signifier. En l’absence du prévenu, sa représentation par un avocat muni d’un pouvoir suffit à rendre la décision contradictoire.

    Lire la suite

  • 8 février 2013 Actualités

     

    Interdiction absolue de conduire après annulation du permis

    Par arrêt en date du 8 janvier 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l’automobiliste, ayant fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire…

    Lire la suite

 
 

CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
MOBILE : 06 61 18 83 66
PLAN D'ACCES

 

Mots clés

administration pénitentiaire agression sexuelle aménagement de peine armes à feu Assemblée nationale avocat Christiane Taubira code de la route Conseil constitutionnel Conseil d'Etat contrainte pénale cour d'assises Cour de cassation crimes droit d'appel droit des peines droits de la défense délinquance délit détention détention provisoire exécution de peine fichiers fraude fiscale garde à vue infractions juge juge d'instruction libertés publiques permis de conduire perquisition police politique pénale poursuites pénales prescription prison procureur de la République procédure judiciaire procédure pénale responsabilité pénale réforme pénale sécurité Sénat terrorisme transaction pénale
 

Articles récents

  • Permis de conduire : la suspension administrative s’impute intégralement sur celle décidée par le juge
  • Un rapport pour réduire les délais de jugement
  • Sécurité globale : saisine du Conseil constitutionnel
  • Le Conseil d’Etat a suspendu le recours à la visioconférence dans les procès d’assises
  • La Cour de cassation rappelle la politique de prescription de l’action publique
 
 
 
 
 
 
 

Créé et maintenu par Editions Publicavox avec la complicité de WPZOOM

Copyright © 2023 Charlotte Pienonzek. Tous droits réservés pour tous pays.