Interdiction absolue de conduire après annulation du permis

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Terrorisme

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L’Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre 2012, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme…

Suicide en détention – Condamnation de la France par la CEDH

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La France condamnée sous visa de l’article 2 de la Convention des droits de l’Homme…