• Contacter Me Pienonzek
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
 
  • Twitter
  • RSS

Charlotte Pienonzek

 
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
 
 

Articles ayant pour mots clés : "exécution de peine"

Home   Posts tagged 'exécution de peine'

  • 12 décembre 2018 Actualités

     

    Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la période de sûreté de plein droit

    Dans une décision rendue le 26 octobre 2018 (n°2018-742 QPC), le Conseil constitutionnel a jugé que la période de sûreté de plein droit prévue à l’article 132-23 du code pénal ne méconnaissait pas le principe d’individualisation des peines.

    Lire la suite

  • 30 novembre 2016 Actualités

     

    En direct de Mediapart : trois émissions sur la détention, sans faux-semblants

    Le 23 novembre dernier, la rédaction de Mediapart a organisé un live spécial sur les prisons. Trois entretiens et débats toujours autant d’actualité. Les politiques de droite comme de gauche passent et rien ne change. Pourtant, tout s’aggrave. En reprenant la publication de ces trois émissions, je tenais à rendre hommage au travail effectué et aux personnes invitées.

    Lire la suite

  • 3 novembre 2016 Actualités

     

    Terrorisme : un décret vient renforcer les garanties de procédure pénale et les dispositifs d’exécution et d’application des peines

    Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2016, un décret daté du 28 octobre portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l’application des peines en matière de terrorisme. Le texte précise notamment les modalités d’évaluation des personnes condamnées.

    Lire la suite

  • 27 septembre 2016 Actualités

     

    Inconstitutionnalité partielle de la transaction pénale et d’échanges d’informations entre administrations

    Le Conseil constitutionnel vient de censurer partiellement l’article 41-1-1 du code de procédure pénale qui crée une procédure permettant à l’OPJ de transiger sur la poursuite de certaines contraventions et délits. Les sages ont aussi jugé inconstitutionnelles certaines dispositions de l’article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit des échanges d’informations entre administrations.

    Lire la suite

  • 21 mars 2016 Formations

     

    Alternatives à l’emprisonnement

    Les mesures alternatives ont été introduites pour se substituer aux peines privatives de liberté. Leur développement aurait dû se traduire par une diminution du nombre d’incarcérations. Or, il n’en n’est rien. Des professionnels du droit ont donc décidé de poursuivre le débat et d’agir…

    Lire la suite

  • 7 mars 2016 Actualités

     

    Suivi et contrôle des personnes placées sous surveillance électronique

    Mise en place un traitement ayant pour finalité d’assurer le contrôle à distance et le suivi des obligations des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile.

    Lire la suite

 
 

CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
MOBILE : 06 61 18 83 66
PLAN D'ACCES

 

Mots clés

administration pénitentiaire agression sexuelle aménagement de peine armes à feu Assemblée nationale avocat Christiane Taubira code de la route Conseil constitutionnel Conseil d'Etat contrainte pénale cour d'assises Cour de cassation crimes droit d'appel droit des peines droits de la défense délinquance délit détention détention provisoire exécution de peine fichiers fraude fiscale garde à vue infractions juge juge d'instruction libertés publiques permis de conduire perquisition police politique pénale poursuites pénales prescription prison procureur de la République procédure judiciaire procédure pénale responsabilité pénale réforme pénale sécurité Sénat terrorisme transaction pénale
 

Articles récents

  • Permis de conduire : la suspension administrative s’impute intégralement sur celle décidée par le juge
  • Un rapport pour réduire les délais de jugement
  • Sécurité globale : saisine du Conseil constitutionnel
  • Le Conseil d’Etat a suspendu le recours à la visioconférence dans les procès d’assises
  • La Cour de cassation rappelle la politique de prescription de l’action publique
 
 
 
 
 
 
 

Créé et maintenu par Editions Publicavox avec la complicité de WPZOOM

Copyright © 2023 Charlotte Pienonzek. Tous droits réservés pour tous pays.