-
La répression de l’apologie d’actes de terrorisme est constitutionnelle
Dans une décision rendue le 18 mai 2018, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme étaient conformes à la Constitution.
-
La liberté d’expression face à l’apologie du terrorisme…
Les articles du code pénal qui définissent et répriment l’infraction d’apologie d’actes de terrorisme portent-ils atteinte à la liberté d’expression et de communication ?
-
Terrorisme : un nouveau texte pour mettre fin aux prorogations successives de l’état d’urgence ?
Depuis plus d’un an et demi (novembre 2015), la France vit en effet sous le régime de l’état d’urgence à coup de prorogations successives. Mardi 18 juillet 2017, le Sénat entame l’examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui viserait à faire face au caractère durable des menaces.
-
Assignations à résidence : le Conseil d’Etat a confirmé la suspension de deux prolongations
Le 19 juin dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la suspension de deux prolongations d’assignations à résidence. Dans les deux cas d’espèce, le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a estimé qu’il ne résultait pas de l’instruction que leur comportement constituerait une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.
-
Les parlementaires rétablissent le délit de consultation des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. Le délit de consultation habituelle de sites Internet incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 février a été rétabli…
-
Nouvel acte dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance visant à renforcer le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Un texte qui, selon Michel Sapin, « constitue une avancée importante permettant à la France de lutter plus efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme ».
-
Mise à jour du dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme
Plusieurs axes de développement au programme du décret paru ce 13 novembre. Elargissement des prérogatives de Tracfin, renforcement des mesures de vigilance envers la monnaie électronique et les crédits à la consommation, élargissement du champ des obligations de déclarations douanières et mise en œuvre d’une obligation déclarative concernant Saint-Barthélemy.
-
Terrorisme : un décret vient renforcer les garanties de procédure pénale et les dispositifs d’exécution et d’application des peines
Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2016, un décret daté du 28 octobre portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l’application des peines en matière de terrorisme. Le texte précise notamment les modalités d’évaluation des personnes condamnées.
-
Etat d’urgence : le Conseil d’Etat autorise l’exploitation des données contenues dans un téléphone saisi lors d’une perquisition
Le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que la saisie des données avait été effectuée « dans le respect des règles définies par la loi du 3 avril 1955 » et que l’intéressé avait notamment reconnu utiliser son téléphone portable pour poster, partager et commenter des images et des vidéos relatives aux évènements en cours en Syrie.
-
Réforme pénale : de nouveaux pouvoirs et moyens donnés à la police, au parquet et aux juges…
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été promulguée au début du mois. Le texte contient de nombreuses mesures amenées à bouleverser la procédure pénale. Principaux éléments d’une loi qui fait déjà débat quant au respect des droits individuels.
-
Réforme pénale : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur un texte commun
L’Assemblée et le Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme pénale qui vise, selon son intitulé, à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et à améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
-
Des dispositions d’exception vont être ajoutées en catimini au code de procédure pénale
Profitant de la popularité du tout sécuritaire, le nouveau ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, de concert avec le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, a présenté un projet de loi, qui, derrière l’idée d’un renforcement de la lutte contre le crime, vise à introduire des dispositions liberticides qui pourront continuer à s’appliquer après l’état d’urgence.
-
Terrorisme : l’interdiction administrative de sortie du territoire est conforme
Les dispositions de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure qui instituent un dispositif d’interdiction de sortie du territoire applicable à tout Français lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’il projette des déplacements à l’étranger en vue de participer à des activités terroristes (…) sont conformes à la Constitution.