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Articles ayant pour mots clés : "maison d’arrêt de Fresnes"

Home   Posts tagged 'maison d’arrêt de Fresnes'

  • 3 août 2017 Actualités

     

    Conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes : les mesures ordonnées sont « suffisantes »

    Si les conditions de détention « sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants », le Conseil d’Etat invite toutefois les juges à tenir compte des moyens de l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, le cas échéant, déjà prises.

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  • 6 novembre 2015 Actualités

     

    Prison : Adeline Hazan réclame la suppression de la rétention de sûreté

    Contraire au principe fondamental de responsabilité du droit pénal français, le régime de la rétention de sûreté est plus que contestable dans une réalité, qui plus est, qui ne respecte pas la procédure prévue conduisant à l’isolement des personnes qui y sont placées.

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  • 10 juin 2015 Actualités

     

    Pas d’urgence à supprimer les murets de séparation des parloirs de la maison d’arrêt de Fresnes

    En première instance, juge des référés du tribunal administratif de Melun avait donné un délai de cinq mois à la garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre toutes dispositions pour mettre fin à l’existence des murets.

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CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
MOBILE : 06 61 18 83 66
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