• Contacter Me Pienonzek
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
 
  • Twitter
  • RSS

Charlotte Pienonzek

 
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
 
 

Articles ayant pour mots clés : "cour d’assises"

Home   Posts tagged 'cour d’assises'

  • 29 novembre 2020 Actualités

     

    Le Conseil d’Etat a suspendu le recours à la visioconférence dans les procès d’assises

    Vendredi 27 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’ordonnance du 18 novembre 2020 qui permettait d’utiliser la visioconférence, sans l’accord des accusés, lors des audiences devant les cours d’assises et les cours criminelles.

    Lire la suite

  • 29 décembre 2017 Actualités

     

    L’absence d’obligation, pour les cours d’assises, de motiver les peines qu’elles prononcent est-elle constitutionnelle ?

    Selon la Cour de cassation, l’obligation pour les juridictions correctionnelles de motiver toute peine, en particulier les peines d’emprisonnement, est susceptible de créer, entre les prévenus et les accusés, une différence de traitement contraire à la Constitution.

    Lire la suite

  • 1 avril 2016 Actualités

     

    Mayotte : les règles de fonctionnement de la cour d’assises sont renvoyées devant le Conseil constitutionnel

    Les règles spécifiques du département de Mayotte permettant de substituer à des jurés désignés par tirages au sort successifs à partir de la liste électorale des assesseurs-jurés tirés au sort sur une liste arrêtée conjointement par le préfet et le président du tribunal de grande instance, composée de personnes proposées par le procureur de la République ou par les maires sont-elle constitutionnelles ?

    Lire la suite

  • 21 novembre 2015 Actualités

     

    QPC : droit au recours en cas d’absence d’enregistrement sonore des débats en cour d’assises

    Le Conseil constitutionnel a rappelé que le législateur avait conféré aux parties un droit à l’enregistrement sonore des débats de la cour d’assises et qu’en interdisant toute forme de recours en annulation en cas d’inobservation de cette formalité, les dispositions contestées méconnaissent la Constitution.

    Lire la suite

  • 16 septembre 2015 Actualités

     

    QPC : la dérogation discrétionnaire au principe d’enregistrement sonore des débats est renvoyée

    La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions du dernier alinéa de l’article 308 du code de procédure pénale en ce qu’elles prévoient que l’enregistrement sonore devant la cour d’assises n’est pas prescrit à peine de nullité.

    Lire la suite

  • 16 juin 2014 Actualités

     

    Révision et réexamen d’une condamnation pénale définitive

    Mercredi 11 juin 2014, par un vote en deuxième lecture et sans modification de l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative à la réforme des […]

    Lire la suite

  • 27 février 2014 Actualités

     

    Un soutien psychologique pour les jurés de cour d’assises ?

    La proposition de loi prévoit de compléter le code de procédure pénale afin de permettre au président de la cour d’assises de décider la mise en place d’un soutien psychologique en faveur de ces jurés pendant la durée du procès et les jours suivant la fin de celui-ci.

    Lire la suite

 
 

CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
MOBILE : 06 61 18 83 66
PLAN D'ACCES

 
 

Qui suis-je ?

Après avoir fait mes armes au Barreau de Paris pendant 10 ans, j'ai intégré le Barreau de l’Aube en novembre 2012.
Formée par des spécialistes en la matière, j’exerce exclusivement en matière de droit pénal.
Afin d’assurer à tout justiciable le droit à une défense pénale de qualité, j’apporte mon concours aussi bien aux auteurs d’infractions qu’aux victimes de faits pénalement répréhensibles.

 

Compétente sur tout le territoire

Compétente sur l’ensemble du territoire national, je vous assisterai dans le cadre de toutes vos procédures pénales, quelle que soit la juridiction saisie.
Que l’affaire soit pendante devant le tribunal judiciaire de Troyes ou toute autre ville de province – de Lille à Marseille et de Brest à Strasbourg – ou devant le tribunal judiciaire de Paris ou d’une juridiction de banlieue (Bobigny, Créteil, Nanterre etc…) , je vous accompagnerai à chaque étape de la procédure et défendrai au mieux vos intérêts.

 

Je m’engage

Je m’engage à tout mettre en œuvre pour défendre vos intérêts. Au sein du cabinet, vous serez écouté et entendu.
Vous serez en outre régulièrement informé du déroulement de la procédure.
A l’audience, je serai votre voix. J’assurerai au mieux la défense de vos intérêts dans le but de parvenir au résultat attendu.
Avocat depuis plus de 15 ans, exerçant exclusivement en droit pénal, mon objectif principal est de faire reconnaître et respecter l’ensemble de vos droits.

 
 
 

Derniers articles

  • Le Conseil d’Etat a suspendu le recours à la visioconférence dans les procès d’assises

    29 novembre 2020

     
  • La Cour de cassation rappelle la politique de prescription de l’action publique

    5 novembre 2020

     
  • Détention provisoire : la prolongation doit être contrôlée par le juge judiciaire

    29 mai 2020

     
  • Dénonciation calomnieuse : point de départ de la prescription de l’action publique

    27 avril 2020

     
 
 

Mots clés

administration pénitentiaire agression sexuelle aménagement de peine armes à feu Assemblée nationale avocat Christiane Taubira code de la route Conseil constitutionnel Conseil d'Etat contrainte pénale cour d'assises Cour de cassation crimes droit d'appel droit des peines droits de la défense délinquance délit détention détention provisoire exécution de peine fichiers fraude fiscale garde à vue infractions juge juge d'instruction libertés publiques permis de conduire perquisition police politique pénale poursuites pénales prescription prison procureur de la République procédure judiciaire procédure pénale responsabilité pénale réforme pénale sécurité Sénat terrorisme transaction pénale
 
 

Rubriques

  • Actualités (147)
  • Formations (3)
  • Présentation (4)
 

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR
 
 
 

Créé et maintenu par Editions Publicavox avec la complicité de WPZOOM

Copyright © 2021 Charlotte Pienonzek. Tous droits réservés pour tous pays.