Contenu complémentaire des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires
Déclarations d’intérêts et d’activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.
Étiquette : Assemblée nationale
Les parlementaires rétablissent le délit de consultation des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. Le délit de consultation habituelle de sites Internet incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 février a été rétabli…
Révision et réexamen d’une condamnation pénale définitive
Mercredi 11 juin 2014, par un vote en deuxième lecture et sans modification de l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. « L’acte de juger ne peut pas être infaillible et c’est la grandeur de la justice […]
Justice pénale : le très controversé projet de loi Taubira discuté par les députés
Entre le laxisme dénoncé par les un(e)s et la volonté d’aller plus loin pour les autres, la très controversée réforme pénale menée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, débute aujourd’hui sa marche parlementaire par l’Assemblée nationale jusqu’à mardi prochain. Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation […]
Terrorisme
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre 2012, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme…