Entre le laxisme dénoncé par les un(e)s et la volonté d’aller plus loin pour les autres, la très controversée réforme pénale menée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, débute aujourd’hui sa marche parlementaire par l’Assemblée nationale jusqu’à mardi prochain.
Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines a fait l’objet de plus de 800 amendements. Au menu du texte :
- le rétablissement du principe de l’individualisation des peines et l’abandon des peines planchers et des révocations automatiques de sursis ou de sursis avec mise à l’épreuve ;
- l’unification des conditions d’aménagement des courtes peines ;
- la création d’une contrainte pénale contre la surpopulation carcérale permettant l’exécution de la peine – de six mois à cinq ans – en milieu ouvert ;
- la fin des sorties sèches de prison pouvant aller jusqu’à la procédure de sortie sous contrainte ;
- la possibilité, pour le tribunal, de se prononcer en deux temps : sur la culpabilité et l’indemnisation, et ensuite sur la peine lors d’une nouvelle audience.
Mardi 10 juin 2014, les députés ont adopté en première lecture à une nette majorité de 328 voix contre 221 le projet de réforme pénale de Christiane Taubira qui abroge notamment les peines plancher et crée une nouvelle peine sans emprisonnement, la contrainte pénale.