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Articles ayant pour mots clés : "Sénat"

Home   Posts tagged 'Sénat'

  • 18 décembre 2017 Actualités

     

    Contenu complémentaire des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires

    Déclarations d’intérêts et d’activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.

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  • 15 février 2017 Actualités

     

    Les parlementaires rétablissent le délit de consultation des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme

    Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. Le délit de consultation habituelle de sites Internet incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 février a été rétabli…

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  • 11 octobre 2014 Actualités

     

    Terrorisme : de nouvelles prérogatives pour l’administration et un nouveau délit en prévision

    La commission des lois du Sénat entend notamment incriminer les délits d’apologie et de provocation au terrorisme au sein du code pénal que lorsqu’ils sont commis par la voie d’internet.

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  • 6 juin 2014 Actualités

     

    Le Sénat a adopté la modification du délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles

    Mercredi 28 mai 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles déposée par Muguette Dini, […]

    Lire la suite

  • 21 février 2014 Actualités

     

    Sénat : adoption en commission du projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

    Mercredi 19 février 2014, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales.

    Lire la suite

  • 3 avril 2013 Actualités

     

    Légitime défense des policiers : examen au Sénat d’amendements

    La commission des lois du Sénat examine ce jour des amendements éventuels sur la proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu…

    Lire la suite

 
 

CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
MOBILE : 06 61 18 83 66
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administration pénitentiaire agression sexuelle aménagement de peine armes à feu Assemblée nationale avocat Christiane Taubira code de la route Conseil constitutionnel Conseil d'Etat contrainte pénale cour d'assises Cour de cassation crimes droit d'appel droit des peines droits de la défense délinquance délit détention détention provisoire exécution de peine fichiers fraude fiscale garde à vue infractions juge juge d'instruction libertés publiques permis de conduire perquisition police politique pénale poursuites pénales prescription prison procureur de la République procédure judiciaire procédure pénale responsabilité pénale réforme pénale sécurité Sénat terrorisme transaction pénale
 

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