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Charlotte Pienonzek

 
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Articles ayant pour mots clés : "administration pénitentiaire"

Home   Posts tagged 'administration pénitentiaire'

  • 14 décembre 2018 Actualités

     

    L’Agence du travail d’intérêt général est officiellement créée !

    L’agence a pour mission de développer le travail d’intérêt général ainsi que la formation professionnelle, le travail et l’insertion professionnelle par l’activité économique pour les personnes placées sous main de justice.

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  • 4 janvier 2017 Actualités

     

    Rejet de deux recours relatifs aux conditions de détention dans les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours

    Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les recours de la section française de l’Observatoire international des prisons et a constaté que l’administration pénitentiaire avait entrepris les travaux nécessaires au respect des prescriptions formulées par les avis. Il en a déduit qu’il n’existait pas de situation d’urgence justifiant le prononcé d’injonctions.

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  • 17 février 2016 Actualités

     

    Encadrement des relations entre les personnes détenues et le personnel pénitentiaire

    Un décret prévoit une période de cinq années pour l’interdiction faite au personnel pénitentiaire d’entretenir avec les personnes détenues, leurs parents ou amis, des relations qui ne sont pas justifiées par les nécessités de leurs fonctions.

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  • 23 décembre 2015 Actualités

     

    Bruno Cotte a remis son rapport sur la refonte du droit des peines

    La commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, vient de remettre son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines à la ministre de la justice.

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  • 26 août 2015 Actualités

     

    Maison d’arrêt de Nîmes : le Conseil d’Etat enjoint à l’administration d’agir pour améliorer la situation des détenus

    A l’occasion d’une décision rendue en plein été, le Conseil d’Etat a enjoint à l’administration pénitentiaire d’améliorer sensiblement la sécurité et la prévention des risques d’incendie, les conditions matérielles des détenus ainsi que l’accès aux produits d’entretien des cellules et à des draps et couvertures propres.

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CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
MOBILE : 06 61 18 83 66
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