Avocat – activité dominante droit pénal, procédure pénale
Les mesures alternatives ont été introduites pour se substituer aux peines privatives de liberté. Leur développement aurait dû se traduire par une diminution du nombre d’incarcérations. Or, il n’en n’est rien. Des professionnels du droit ont donc décidé de poursuivre le débat et d’agir…
Lorsqu’un salarié d’une entreprise commet une infraction avec un véhicule professionnel immatriculé au nom de la société, l’employeur peut voir sa responsabilité mise en cause. Dès lors, quelles solutions s’offrent à lui ?
Depuis quelques années, quel que soit le secteur d’activité, le risque pénal s’est installé en entreprise. Afin de pouvoir le prévenir et le gérer efficacement, il faut déterminer les zones de risque et savoir qui peut voir sa responsabilité engagée.