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Charlotte Pienonzek

 
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Articles ayant pour mots clés : "prévention"

Home   Posts tagged 'prévention'

  • 16 octobre 2015 Actualités

     

    Transaction pénale : un décret précise les modalités de mise en oeuvre

    Le texte précise les modalités de mise en œuvre de la transaction pénale ainsi que les modalités d’intervention des états-majors de sécurité et des cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la récidive et de suivi de certaines personnes condamnées sortant de détention.

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  • 13 février 2014 Formations

     

    La responsabilité pénale du chef d’entreprise

    Depuis quelques années, quel que soit le secteur d’activité, le risque pénal s’est installé en entreprise. Afin de pouvoir le prévenir et le gérer efficacement, il faut déterminer les zones de risque et savoir qui peut voir sa responsabilité engagée.

    Lire la suite

 
 

CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube

17, RUE GROSLEY - 10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82 - FAX : 03 25 71 82 83
MOBILE : 06 61 18 83 66
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administration pénitentiaire agression sexuelle aménagement de peine armes à feu Assemblée nationale avocat Christiane Taubira code de la route Conseil constitutionnel Conseil d'Etat contrainte pénale cour d'assises Cour de cassation crimes droit d'appel droit des peines droits de la défense délinquance délit détention détention provisoire exécution de peine fichiers fraude fiscale garde à vue infractions juge juge d'instruction libertés publiques permis de conduire perquisition police politique pénale poursuites pénales prescription prison procureur de la République procédure judiciaire procédure pénale responsabilité pénale réforme pénale sécurité Sénat terrorisme transaction pénale
 

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