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Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

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Étiquette : prison

Le Conseil constitutionnel a retoqué l’essentiel de la loi Taubira d’adaptation de la procédure pénale au droit européen

20 août, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Les sages ont censuré les cavaliers législatifs de la loi Taubira, soit 27 des 39 articles du texte adopté en juillet par le Parlement. Exit donc toutes les dispositions pénales n'ayant pas pour objet de

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Les condamnés doivent purger leur peine dans un établissement pour peines !

19 juin, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

A l'occasion d'un litige, le Conseil d'Etat a rappelé à l'ordre l'administration pénitentiaire qui, refusant d'appliquer la loi pénitentiaire, a illégalement maintenu un condamné à une peine de six ans en maison d'arrêt. Le préjudice

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La question des réductions de peine en détention

19 juin, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer la question soulevée par une association qui n'a pas précisé quel droit ou liberté que la Constitution garantit serait méconnue par les dispositions du code de procédure pénale

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Pas d’urgence à supprimer les murets de séparation des parloirs de la maison d’arrêt de Fresnes

10 juin, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

En première instance, juge des référés du tribunal administratif de Melun avait donné un délai de cinq mois à la garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre toutes dispositions pour mettre fin à

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QPC : les établissements pénitentiaires ne sont pas tenus à une alimentation respectant les convictions religieuses

30 mars, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a rappelé que le droit des personnes détenues au respect de leurs croyances et pratiques religieuses manifestées notamment par des prescriptions alimentaires, ne peut imposer à l'administration de

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
  • J’accompagne particuliers
    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
  • Disponibilité 24/7
    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Grosley – 10000 TROYES
    TEL.: 03 25 71 82 82
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