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Charlotte Pienonzek

Avocat – activité dominante droit pénal, procédure pénale

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Actualités

Annulation du permis de conduire : quand il ne faut pas faire opposition !

26 mars 201526 mars 2015Charlotte PienonzekCour de cassation, droit d'appel, droit d'opposition, permis de conduireLeave a comment

Le recours en opposition n’est ouvert que contre les jugements rendus par défaut et non pas contre les jugements contradictoires à signifier. En l’absence du prévenu, sa représentation par un avocat muni d’un pouvoir suffit à rendre la décision contradictoire.

Actualités

La caducité de l’appel de l’accusé en fuite est inconstitutionnelle

28 juin 201419 avril 2021Charlotte PienonzekConseil constitutionnel, droit d'appel, procédure pénaleLeave a comment

Le Conseil constitutionnel a relevé que les dispositions litigieuses privent l’accusé du droit de faire réexaminer l’affaire par la juridiction saisie du seul fait qu’il s’est soustrait à l’obligation de comparaître…

Actualités

Le droit d’appel des jugements rendus en matière correctionnelle

1 février 201419 avril 2021Charlotte PienonzekConseil constitutionnel, droit d'appel, droits de la défenseLeave a comment

La limitation du droit d’appel de la partie civile à ses seuls intérêts civils ne méconnait pas le droit à un recours effectif et est conforme à la Constitution…

CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube
17, rue Grosley
10000 TROYES
TEL.: 03 25 71 82 82
MOBILE : 06 61 18 83 66
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"Le courage, pour un avocat, c'est l'essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas : talent, culture, connaissance du droit, tout est utile à l'avocat. Mais sans le courage, au moment décisif, il n'y a plus que des mots, des phrases, qui se suivent, qui brillent et qui meurent." - Robert Badinter
Robert Badinter et Pierre-Jean Grosley
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