L’évocation de condamnations amnistiées est diffamatoire

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Les propos diffamatoires touchant à une condamnation amnistiée sont pénalement répréhensibles. En effet, par un arrêt en date du 16 mai 2013…

La diffamation, lien hypertexte et prescription

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Par un jugement du 18 mars 2013, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a précisé le point de départ du délai de prescription du délit de diffamation…