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Charlotte Pienonzek

Avocat – activité dominante droit pénal, procédure pénale

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Étiquette : amnistie

C’est l’acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions.

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Actualités

L’évocation de condamnations amnistiées est diffamatoire

20 mai 201331 janvier 2014Charlotte Pienonzekamnistie, Cour de cassation, diffamationLeave a comment

Les propos diffamatoires touchant à une condamnation amnistiée sont pénalement répréhensibles. En effet, par un arrêt en date du 16 mai 2013…

CHARLOTTE PIENONZEK

Avocat au Barreau de l'Aube
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MOBILE : 06 61 18 83 66
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"Le courage, pour un avocat, c'est l'essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas : talent, culture, connaissance du droit, tout est utile à l'avocat. Mais sans le courage, au moment décisif, il n'y a plus que des mots, des phrases, qui se suivent, qui brillent et qui meurent." - Robert Badinter
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