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Charlotte Pienonzek

Avocat spécialiste en droit pénal

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Étiquette : procédure pénale

Réforme pénale : de nouveaux pouvoirs et moyens donnés à la police, au parquet et aux juges…

17 juin, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a été promulguée au début du mois. Le texte contient de

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Lorsque les agents des douanes visitent un navire…

2 juin, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

La réglementation permet aux agents de l'administration des douanes de visiter les navires dans la zone maritime du rayon des douanes, soit qu'ils naviguent, soit qu'ils stationnent à quai. Est-ce légal ?

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Mayotte : les règles de fonctionnement de la cour d’assises sont renvoyées devant le Conseil constitutionnel

1 avril, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Les règles spécifiques du département de Mayotte permettant de substituer à des jurés désignés par tirages au sort successifs à partir de la liste électorale des assesseurs-jurés tirés au sort sur une liste arrêtée conjointement

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Règles de l’effacement d’une mention concernant un justiciable dans le fichier des infractions constatées

31 mars, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Pour la haute juridiction, il résulte des dispositions du code de procédure pénale que le législateur a entendu décrire entièrement les possibilités de radiation, correction ou maintien de données dans le fichier "traitement des antécédents

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Suivi et contrôle des personnes placées sous surveillance électronique

7 mars, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Mise en place un traitement ayant pour finalité d'assurer le contrôle à distance et le suivi des obligations des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile.

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat inscrit au Barreau de l’Aube.
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    dans toutes les étapes des procédures pénales, avec un engagement total et une disponibilité réactive.
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    pour les urgences pénales.
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