Le Conseil constitutionnel a retoqué l’essentiel de la loi Taubira d’adaptation de la procédure pénale au droit européen
Les sages ont censuré les cavaliers législatifs de la loi Taubira, soit 27 des 39 articles du texte adopté en juillet par le Parlement. Exit donc toutes les dispositions pénales n’ayant pas pour objet de transposer une directive européenne.