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Avocat spécialiste en droit pénal
C’est l’action de détenir quelqu’un, de le garder en prison.
En s'en remettant au pouvoir réglementaire pour déterminer la portée du délit de communication irrégulière avec une personne détenue, "le législateur n'a pas fixé lui-même le champ d'application de la loi pénale et a ainsi
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté les recours de la section française de l'Observatoire international des prisons et a constaté que l'administration pénitentiaire avait entrepris les travaux nécessaires au respect des prescriptions
Le 23 novembre dernier, la rédaction de Mediapart a organisé un live spécial sur les prisons. Trois entretiens et débats toujours autant d'actualité. Les politiques de droite comme de gauche passent et rien ne change.
Publié au Journal officiel du 16 septembre 2016, un décret relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte "clarifie" ce régime. S'il améliore la clarté de certaines dispositions, il vient surtout
A été publié au Journal officiel un décret qui vise à simplifier certaines dispositions du code de procédure pénale. Entré en vigueur ce jour, le texte assouplit les règles relatives à la rédaction des procès-verbaux.