Avocat – activité dominante droit pénal, procédure pénale
C’est l’action de détenir quelqu’un, de le garder en prison.
Si beaucoup de recherches permettent de rendre compte de ce qui se joue en prison sous des angles très différents, les réflexions et recherches sont éparses. Le site Criminocorpus.org nous invite donc à engager une réflexion collective sur les méthodologies d’enquête sur ce « terrain limite » avec le retour en vidéo sur la journée d’étude qui s’est déroulée le 3 décembre 2015.
Tout en reconnaissant que le seuil minimum de rémunération, ne constitue pas un salaire minimum individuel, mais un minimum collectif moyen de rémunération, le Conseil d’Etat rappelle à l’administration que ces modalités doivent être portées à la connaissance des détenus, en même temps que les taux horaires de rémunération, par un affichage suffisant et accessible.
Un décret prévoit une période de cinq années pour l’interdiction faite au personnel pénitentiaire d’entretenir avec les personnes détenues, leurs parents ou amis, des relations qui ne sont pas justifiées par les nécessités de leurs fonctions.
Le Conseil d’Etat a rappelé que les décisions refusant aux détenus la possibilité d’acquérir un système d’exploitation pour leur ordinateur ne constituent pas des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, uniquement dans la mesure où elles ne privent pas la personne détenue de la possibilité effective d’utiliser cet équipement.
Contraire au principe fondamental de responsabilité du droit pénal français, le régime de la rétention de sûreté est plus que contestable dans une réalité, qui plus est, qui ne respecte pas la procédure prévue conduisant à l’isolement des personnes qui y sont placées.