Skip to content

17 rue Pierre-Jean Grosley, 10000 Troyes, France

0661188366

Charlotte Pienonzek

Avocat spécialiste en droit pénal

E-mail

cpienonzek@gmail.com

Posez une question
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
Close Button

Étiquette : Conseil constitutionnel

Droit au recours contre les restrictions de communications des personnes détenues

26 juin, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Le 22 juin 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots "sous réserve que l'autorité judiciaire ne s'y oppose pas" figurant au premier alinéa de l'article 40 de la loi pénitentiaire du

Lire la suite

La liberté d’expression face à l’apologie du terrorisme…

9 mars, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Les articles du code pénal qui définissent et répriment l'infraction d'apologie d'actes de terrorisme portent-ils atteinte à la liberté d'expression et de communication ?

Lire la suite

Indépendance du Parquet : le Conseil constitutionnel a tranché !

14 décembre, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées de l'ordonnance de 1958 assurent une conciliation équilibrée entre le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire et les prérogatives que le gouvernement tient de l'article 20 de

Lire la suite

Les contrôles d’identité sur réquisitions du procureur sont validées sous conditions

7 février, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Si les Sages du Conseil constitutionnel ont jugé les dispositions contestées du code de procédure pénale conformes à la Constitution, ils ont toutefois apporté des précisions et formulé deux réserves d'interprétation afin d'éviter toute pratique

Lire la suite

Délit de communication irrégulière avec un détenu

25 janvier, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

En s'en remettant au pouvoir réglementaire pour déterminer la portée du délit de communication irrégulière avec une personne détenue, "le législateur n'a pas fixé lui-même le champ d'application de la loi pénale et a ainsi

Lire la suite

Pagination des publications

Previous page Page 1 Page 2 Page 3 … Page 6 Next page

Charlotte Pienonzek

  • Avocat inscrit au Barreau de l’Aube.
  • Spécialiste en droit pénal.
  • J’accompagne particuliers et entreprises
    dans toutes les étapes des procédures pénales, avec un engagement total et une disponibilité réactive.
  • Disponibilité 24/7
    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Pierre-Jean Grosley – 10000 TROYES
    TEL.: 03 25 71 82 82
    MOBILE : 06 61 18 83 66
  • PLAN D’ACCES

Domaines d’intervention

  • Défense pénale générale (crimes, délits, contraventions)
  • Droit pénal des affaires et contentieux économique
  • Procédure pénale : garde à vue, instruction, tribunaux correctionnels et cours d’assises
  • Aménagement et exécution des peines
  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Articles récents

  • Exécution provisoire : entre justice immédiate et présomption d’innocence – Le débat relancé après l’affaire Sarkozy
  • Sous-traitance BTP : la responsabilité pénale du dirigeant confirmée même sans signature des contrats
  • Garde à vue et majeurs protégés : le Conseil constitutionnel valide la conformité de l’article 706-112-1 CPP
  • Une demande de mise en liberté doit être dépourvue d’ambiguïté
  • Téléphone, preuve et nullité : ce qu’une partie peut (ou pas) annuler dans une procédure pénale
Robert Badinter et Pierre-Jean Grosley
Conseil constitutionnel - DR

Archives

Liens rapides

  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Catégories

  • Actualités (159)
  • Formations (3)
  • Présentation (4)

© All right reserved - Publicavox - 2025 - By Themespride