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Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

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Étiquette : Conseil d’Etat

La conciliation entre la liberté d’expression et l’accès à une perquisition en route vers le Conseil constitutionnel…

3 janvier, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Les dispositions du code de procédure pénale ont-elles pour effet d'interdire de façon absolue à tout tiers, et donc à tout journaliste, d'assister à un acte d'enquête tel qu'une perquisition, méconnaissant la liberté d'expression et

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L’indépendance du Parquet fait la navette du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel

27 septembre, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Le pouvoir de contrôle du Garde des sceaux sur les magistrats du parquet porte-t-il atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de l'autorité judiciaire ?

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Conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes : les mesures ordonnées sont « suffisantes »

3 août, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Si les conditions de détention "sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants", le Conseil d'Etat invite toutefois les juges à

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Assignations à résidence : le Conseil d’Etat a confirmé la suspension de deux prolongations

25 juin, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Le 19 juin dernier, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé la suspension de deux prolongations d'assignations à résidence. Dans les deux cas d'espèce, le juge des référés de la plus haute juridiction

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Les règles d’application de la transaction pénale sont annulées par le Conseil d’Etat

26 mai, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil d'Etat a annulé les règles d'application de la transaction pénale et a rejeté - pour l'essentiel - les recours contre les modalités d'application du dispositif de suivi des personnes sortant de détention.

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
  • J’accompagne particuliers
    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
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    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Grosley – 10000 TROYES
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