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Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

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Étiquette : chef d’entreprise

La responsabilité pénale en cas d’infractions au code de la route avec les véhicules de l’entreprise

5 juillet, 2015 Charlotte Pienonzek Formations

Lorsqu'un salarié d'une entreprise commet une infraction avec un véhicule professionnel immatriculé au nom de la société, l'employeur peut voir sa responsabilité mise en cause. Dès lors, quelles solutions s'offrent à lui ?

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Droit routier

8 février, 2013 Charlotte Pienonzek Actualités

L'article L121-3, alinéa 3, du code de la route dispose: « Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire...

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Charlotte Pienonzek

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