CHARLOTTE PIENONZEK
Avocat Pénaliste
La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été promulguée au début du mois. Le texte contient de nombreuses mesures amenées à bouleverser la procédure pénale. Principaux éléments d’une loi qui fait déjà débat quant au respect des droits individuels.
Le texte, paru au JO du jour, détermine les conditions d’agrément permettant d’effectuer des missions d’identification des personnes par leurs empreintes génétiques. Il vise à transposer une décision-cadre du Conseil du 30 novembre 2009 relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire.
La réglementation permet aux agents de l’administration des douanes de visiter les navires dans la zone maritime du rayon des douanes, soit qu’ils naviguent, soit qu’ils stationnent à quai. Est-ce légal ?
Pour la Cour des comptes, le dispositif en vigueur comporte encore « de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité ». Sans compter l’absence d’évaluation des coûts et des résultats…
Si beaucoup de recherches permettent de rendre compte de ce qui se joue en prison sous des angles très différents, les réflexions et recherches sont éparses. Le site Criminocorpus.org nous invite donc à engager une réflexion collective sur les méthodologies d’enquête sur ce « terrain limite » avec le retour en vidéo sur la journée d’étude qui s’est déroulée le 3 décembre 2015.