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Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

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Étiquette : Sénat

Contenu complémentaire des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires

18 décembre, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.

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Les parlementaires rétablissent le délit de consultation des sites incitant à la commission d’actes de terrorisme

15 février, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. Le délit de consultation habituelle de sites Internet incitant à la commission d'actes

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Terrorisme : de nouvelles prérogatives pour l’administration et un nouveau délit en prévision

11 octobre, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

La commission des lois du Sénat entend notamment incriminer les délits d'apologie et de provocation au terrorisme au sein du code pénal que lorsqu'ils sont commis par la voie d'internet.

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Le Sénat a adopté la modification du délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles

6 juin, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Mercredi 28 mai 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles déposée par Muguette Dini, sénatrice UDI-UC du Rhône, Chantal

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Sénat : adoption en commission du projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

21 février, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Mercredi 19 février 2014, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales.

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
  • J’accompagne particuliers
    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
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