Skip to content

17 rue Grosley, 10000 Troyes, France

0661188366

Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

E-mail

cpienonzek@gmail.com

Posez une question
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
Close Button

Étiquette : garde à vue

La simplification de la procédure pénale se poursuit…

9 septembre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

A été publié au Journal officiel un décret qui vise à simplifier certaines dispositions du code de procédure pénale. Entré en vigueur ce jour, le texte assouplit les règles relatives à la rédaction des procès-verbaux.

Lire la suite

La Cour de cassation refuse la sonorisation en garde à vue

11 mars, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Pour le juge judiciaire suprême, "ce procédé d'enquête est déloyal : il met en échec le droit de se taire, celui de ne pas s'incriminer soi-même, et porte atteinte au droit à un procès équitable

Lire la suite

Criminalité organisée : le report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue est constitutionnel

6 décembre, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil constitutionnel a jugé que le report de l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisée ne portait pas une atteinte disproportionnée aux droits

Lire la suite

Escroquerie en bande organisée : la durée de garde à vue ne peut plus excéder 48 heures

1 novembre, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

La haute juridiction a jugé qu'à compter de la publication de sa décision, "il ne sera plus possible de prolonger une mesure de garde à vue au delà de 48 heures dans des investigations portant

Lire la suite

Pourquoi l’avocat doit avoir accès au dossier dès le début de la garde à vue

11 mai, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales n’est pas une mince affaire. A l’occasion de l’examen d’un projet de loi, le député écologiste, Sergio Coronado, a déposé un amendement qui autorisait l’avocat un accès

Lire la suite

Pagination des publications

Page 1 Page 2 Next page

Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
  • J’accompagne particuliers
    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
  • Disponibilité 24/7
    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Grosley – 10000 TROYES
    TEL.: 03 25 71 82 82
    MOBILE : 06 61 18 83 66
  • PLAN D’ACCES

Domaines d’intervention

  • Défense pénale générale (crimes, délits, contraventions)
  • Droit pénal des affaires et contentieux économique
  • Procédure pénale : garde à vue, instruction, tribunaux correctionnels et cours d’assises
  • Aménagement et exécution des peines
  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Articles récents

  • Détention provisoire : recueil de renseignements socio-éducatifs et prolongation
  • Alternatives à la détention : la Cour des comptes se penche sur les TIG et la DDSE
  • Déposition sous serment des témoins entendus par le juge d’instruction
  • Permis de conduire : la suspension administrative s’impute intégralement sur celle décidée par le juge
  • Un rapport pour réduire les délais de jugement
Robert Badinter et Pierre-Jean Grosley
Conseil constitutionnel - DR

Archives

Liens rapides

  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Catégories

  • Actualités (153)
  • Formations (3)
  • Présentation (4)

© All right reserved - Publicavox - 2025 - By Themespride