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Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

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Étiquette : exécution de peine

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la période de sûreté de plein droit

12 décembre, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Dans une décision rendue le 26 octobre 2018 (n°2018-742 QPC), le Conseil constitutionnel a jugé que la période de sûreté de plein droit prévue à l'article 132-23 du code pénal ne méconnaissait pas le principe d'individualisation des

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En direct de Mediapart : trois émissions sur la détention, sans faux-semblants

30 novembre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Le 23 novembre dernier, la rédaction de Mediapart a organisé un live spécial sur les prisons. Trois entretiens et débats toujours autant d'actualité. Les politiques de droite comme de gauche passent et rien ne change.

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Terrorisme : un décret vient renforcer les garanties de procédure pénale et les dispositifs d’exécution et d’application des peines

3 novembre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2016, un décret daté du 28 octobre portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme. Le texte

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Inconstitutionnalité partielle de la transaction pénale et d’échanges d’informations entre administrations

27 septembre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil constitutionnel vient de censurer partiellement l'article 41-1-1 du code de procédure pénale qui crée une procédure permettant à l'OPJ de transiger sur la poursuite de certaines contraventions et délits. Les sages ont aussi

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Alternatives à l’emprisonnement

21 mars, 2016 Charlotte Pienonzek Formations

Les mesures alternatives ont été introduites pour se substituer aux peines privatives de liberté. Leur développement aurait dû se traduire par une diminution du nombre d’incarcérations. Or, il n’en n’est rien. Des professionnels du droit

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
  • J’accompagne particuliers
    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
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    pour les urgences pénales.
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