Skip to content

17 rue Grosley, 10000 Troyes, France

0661188366

Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

E-mail

cpienonzek@gmail.com

Posez une question
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
Close Button

Étiquette : Conseil d’Etat

Prisons : selon le Conseil d’Etat, les mesures de bon ordre ne sont pas des sanctions

29 septembre, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Si certains des faits pouvant conduire à la prise d'une mesure de bon ordre sont voisins de ceux pouvant fonder une sanction, ils s'en distinguent par leur intensité, leur gravité, leur durée ou les conditions

Lire la suite

Fouilles à nu : le recours d’un détenu de la prison de Saint-Quentin Fallavier accueilli par le Conseil d’Etatl

7 août, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Pour le juge administratif suprême, l'administration ayant, en cours d'instance, pris une circulaire, qui satisfait en tous points la demande du requérant visant à moduler les mesures de fouille intégrale, il n'y a plus lieu

Lire la suite

Liaisons dangereuses : le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les relations entre les gardiens de prison et les anciens détenus

5 août, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Pour le juge administratif suprême, en étendant, sans en limiter la durée, cette interdiction de relations aux personnes ayant été détenues et à leurs parents et amis, les dispositions contestées imposent des sujétions excessives.

Lire la suite

Le Conseil d’Etat refuse le fichage des personnes non condamnées et tacle le gouvernement sur le travail des SPIP !

25 avril, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Pour la haute juridiction, la conservation de données relatives aux personnes ne faisant finalement l'objet d'aucune peine ou mesure de sûreté n'est "ni adaptée, ni nécessaire pour atteindre les objectifs qu'il poursuit".

Lire la suite

Maintien de l’interdiction des avertisseurs de radars

7 mars, 2013 Charlotte Pienonzek Actualités

Décision du Conseil d'Etat du 6 mars 2013 : rejet du recours de la société NAVX, spécialisée dans la vente de bases de données de localisation des radars routiers...

Lire la suite

Pagination des publications

Previous page Page 1 … Page 4 Page 5

Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
  • J’accompagne particuliers
    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
  • Disponibilité 24/7
    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Grosley – 10000 TROYES
    TEL.: 03 25 71 82 82
    MOBILE : 06 61 18 83 66
  • PLAN D’ACCES

Domaines d’intervention

  • Défense pénale générale (crimes, délits, contraventions)
  • Droit pénal des affaires et contentieux économique
  • Procédure pénale : garde à vue, instruction, tribunaux correctionnels et cours d’assises
  • Aménagement et exécution des peines
  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Articles récents

  • Détention provisoire : recueil de renseignements socio-éducatifs et prolongation
  • Alternatives à la détention : la Cour des comptes se penche sur les TIG et la DDSE
  • Déposition sous serment des témoins entendus par le juge d’instruction
  • Permis de conduire : la suspension administrative s’impute intégralement sur celle décidée par le juge
  • Un rapport pour réduire les délais de jugement
Robert Badinter et Pierre-Jean Grosley
Conseil constitutionnel - DR

Archives

Liens rapides

  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Catégories

  • Actualités (153)
  • Formations (3)
  • Présentation (4)

© All right reserved - Publicavox - 2025 - By Themespride