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Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

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La conciliation entre la liberté d’expression et l’accès à une perquisition en route vers le Conseil constitutionnel…

3 janvier, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Les dispositions du code de procédure pénale ont-elles pour effet d'interdire de façon absolue à tout tiers, et donc à tout journaliste, d'assister à un acte d'enquête tel qu'une perquisition, méconnaissant la liberté d'expression et

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L’absence d’obligation, pour les cours d’assises, de motiver les peines qu’elles prononcent est-elle constitutionnelle ?

29 décembre, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Selon la Cour de cassation, l'obligation pour les juridictions correctionnelles de motiver toute peine, en particulier les peines d'emprisonnement, est susceptible de créer, entre les prévenus et les accusés, une différence de traitement contraire à

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Contenu complémentaire des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires

18 décembre, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.

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Indépendance du Parquet : le Conseil constitutionnel a tranché !

14 décembre, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées de l'ordonnance de 1958 assurent une conciliation équilibrée entre le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire et les prérogatives que le gouvernement tient de l'article 20 de

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L’indépendance du Parquet fait la navette du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel

27 septembre, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Le pouvoir de contrôle du Garde des sceaux sur les magistrats du parquet porte-t-il atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de l'autorité judiciaire ?

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
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    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
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    pour les urgences pénales.
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