Une circulaire explique la réforme des fichiers d’antécédents judiciaires
Commun aux services de police et unités de gendarmerie, le traitement d'antécédent judiciaire (TAJ) constitue aujourd'hui le seul fichier d'antécédents judiciaires.
Une circulaire du ministère de la justice sur la pratique du culte en détention
La circulaire a pour objet de rappeler les principes et modalités de l'exercice du culte en détention. Elle concerne tous les cultes et s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.
Fouilles à nu : le recours d’un détenu de la prison de Saint-Quentin Fallavier accueilli par le Conseil d’Etatl
Pour le juge administratif suprême, l'administration ayant, en cours d'instance, pris une circulaire, qui satisfait en tous points la demande du requérant visant à moduler les mesures de fouille intégrale, il n'y a plus lieu
Liaisons dangereuses : le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les relations entre les gardiens de prison et les anciens détenus
Pour le juge administratif suprême, en étendant, sans en limiter la durée, cette interdiction de relations aux personnes ayant été détenues et à leurs parents et amis, les dispositions contestées imposent des sujétions excessives.
Le Conseil d’Etat appelle au respect des conversations des détenus avec leur avocat
Le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin doit mettre en oeuvre toute mesure permettant aux détenus de pouvoir communiquer de manière confidentielle avec leur avocat, tant à l'égard de leurs codétenus que des membres de