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Charlotte Pienonzek

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Auteur/autrice : Charlotte Pienonzek

Réforme pénale : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur un texte commun

13 mai, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

L'Assemblée et le Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme pénale qui vise, selon son intitulé, à renforcer la lutte contre le crime organisé, le

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Les détenus doivent être informés des modalités de rémunération de leur travail

2 mai, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Tout en reconnaissant que le seuil minimum de rémunération, ne constitue pas un salaire minimum individuel, mais un minimum collectif moyen de rémunération, le Conseil d'Etat rappelle à l'administration que ces modalités doivent être portées

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Mayotte : les règles de fonctionnement de la cour d’assises sont renvoyées devant le Conseil constitutionnel

1 avril, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Les règles spécifiques du département de Mayotte permettant de substituer à des jurés désignés par tirages au sort successifs à partir de la liste électorale des assesseurs-jurés tirés au sort sur une liste arrêtée conjointement

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Règles de l’effacement d’une mention concernant un justiciable dans le fichier des infractions constatées

31 mars, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Pour la haute juridiction, il résulte des dispositions du code de procédure pénale que le législateur a entendu décrire entièrement les possibilités de radiation, correction ou maintien de données dans le fichier "traitement des antécédents

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Alternatives à l’emprisonnement

21 mars, 2016 Charlotte Pienonzek Formations

Les mesures alternatives ont été introduites pour se substituer aux peines privatives de liberté. Leur développement aurait dû se traduire par une diminution du nombre d’incarcérations. Or, il n’en n’est rien. Des professionnels du droit

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat inscrit au Barreau de l’Aube.
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