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Charlotte Pienonzek

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Jour : 21 janvier 2015

Exécution des peines : deux circulaires détaillent les dispositions de la loi du 15 août 2014

21 janvier, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Deux circulaires publiées le 20 janvier 2015 exposent les dispositions de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ainsi que celles du décret n°2014-1582

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Charlotte Pienonzek

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