Une circulaire explique la réforme des fichiers d’antécédents judiciaires
Commun aux services de police et unités de gendarmerie, le traitement d'antécédent judiciaire (TAJ) constitue aujourd'hui le seul fichier d'antécédents judiciaires.
Une circulaire du ministère de la justice sur la pratique du culte en détention
La circulaire a pour objet de rappeler les principes et modalités de l'exercice du culte en détention. Elle concerne tous les cultes et s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.