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Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

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Étiquette : procureur de la République

Un rapport pour réduire les délais de jugement

5 mai, 2021 Charlotte Pienonzek Actualités

Commandé par le ministre de la justice, le rapport du groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la justice, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, a été

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Périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police

24 juillet, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Le texte précise le périmètre des frais de justice liés à la mise en œuvre de dispositifs techniques de géolocalisation et introduit un tarif pour les nouvelles missions confiées aux délégués du procureur de la

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Une circulaire explique des mesures de simplification de la procédure pénale

10 octobre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a rendu public le 5 octobre, une circulaire relative aux mesures de simplification de la procédure pénale. Le texte présente les dispositions du décret du

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Chambre de l’instruction : inconstitutionnalité de dispositions relatives à la mise à disposition du dossier

21 septembre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Les dispositions relatives conditions dans lesquelles le dossier déposé au greffe de la chambre de l'instruction est mis à la disposition des parties sont illégales dans la mesure où elles instaurent une différence de traitement

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Règles de l’effacement d’une mention concernant un justiciable dans le fichier des infractions constatées

31 mars, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Pour la haute juridiction, il résulte des dispositions du code de procédure pénale que le législateur a entendu décrire entièrement les possibilités de radiation, correction ou maintien de données dans le fichier "traitement des antécédents

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
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    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
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    pour les urgences pénales.
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