Skip to content

17 rue Grosley, 10000 Troyes, France

0661188366

Charlotte Pienonzek

Avocat – droit pénal – procédure pénale

E-mail

cpienonzek@gmail.com

Posez une question
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
Close Button

Étiquette : libertés publiques

Détention provisoire : la prolongation doit être contrôlée par le juge judiciaire

29 mai, 2020 Charlotte Pienonzek Actualités

Le système institué dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’est compatible avec la CEDH qu’à la condition qu’un juge judiciaire examine à bref délai, s’il ne l’a déjà fait, la nécessité de la détention

Lire la suite

Le droit d’appel d’une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire prononcée par le juge des libertés et de la détention

4 novembre, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

En n'ouvrant pas au prévenu la voie de l'appel contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention statuant sur le placement sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence, les dispositions de l'article

Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a « validé » la loi sur la protection du secret des affaires

1 août, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la protection du secret des affaires, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Il a écarté

Lire la suite

La liberté d’expression face à l’apologie du terrorisme…

9 mars, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Les articles du code pénal qui définissent et répriment l'infraction d'apologie d'actes de terrorisme portent-ils atteinte à la liberté d'expression et de communication ?

Lire la suite

La conciliation entre la liberté d’expression et l’accès à une perquisition en route vers le Conseil constitutionnel…

3 janvier, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Les dispositions du code de procédure pénale ont-elles pour effet d'interdire de façon absolue à tout tiers, et donc à tout journaliste, d'assister à un acte d'enquête tel qu'une perquisition, méconnaissant la liberté d'expression et

Lire la suite

Pagination des publications

Page 1 Page 2 Next page

Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
  • J’accompagne particuliers
    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
  • Disponibilité 24/7
    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Grosley – 10000 TROYES
    TEL.: 03 25 71 82 82
    MOBILE : 06 61 18 83 66
  • PLAN D’ACCES

Domaines d’intervention

  • Défense pénale générale (crimes, délits, contraventions)
  • Droit pénal des affaires et contentieux économique
  • Procédure pénale : garde à vue, instruction, tribunaux correctionnels et cours d’assises
  • Aménagement et exécution des peines
  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Articles récents

  • Détention provisoire : recueil de renseignements socio-éducatifs et prolongation
  • Alternatives à la détention : la Cour des comptes se penche sur les TIG et la DDSE
  • Déposition sous serment des témoins entendus par le juge d’instruction
  • Permis de conduire : la suspension administrative s’impute intégralement sur celle décidée par le juge
  • Un rapport pour réduire les délais de jugement
Robert Badinter et Pierre-Jean Grosley
Conseil constitutionnel - DR

Archives

Liens rapides

  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Catégories

  • Actualités (153)
  • Formations (3)
  • Présentation (4)

© All right reserved - Publicavox - 2025 - By Themespride