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Charlotte Pienonzek

Avocat spécialiste en droit pénal

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Étiquette : libertés publiques

Détention provisoire : la prolongation doit être contrôlée par le juge judiciaire

29 mai, 2020 Charlotte Pienonzek Actualités

Le système institué dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’est compatible avec la CEDH qu’à la condition qu’un juge judiciaire examine à bref délai, s’il ne l’a déjà fait, la nécessité de la détention

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Le droit d’appel d’une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire prononcée par le juge des libertés et de la détention

4 novembre, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

En n'ouvrant pas au prévenu la voie de l'appel contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention statuant sur le placement sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence, les dispositions de l'article

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Le Conseil constitutionnel a « validé » la loi sur la protection du secret des affaires

1 août, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la protection du secret des affaires, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Il a écarté

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La liberté d’expression face à l’apologie du terrorisme…

9 mars, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Les articles du code pénal qui définissent et répriment l'infraction d'apologie d'actes de terrorisme portent-ils atteinte à la liberté d'expression et de communication ?

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La conciliation entre la liberté d’expression et l’accès à une perquisition en route vers le Conseil constitutionnel…

3 janvier, 2018 Charlotte Pienonzek Actualités

Les dispositions du code de procédure pénale ont-elles pour effet d'interdire de façon absolue à tout tiers, et donc à tout journaliste, d'assister à un acte d'enquête tel qu'une perquisition, méconnaissant la liberté d'expression et

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat inscrit au Barreau de l’Aube.
  • Spécialiste en droit pénal.
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    dans toutes les étapes des procédures pénales, avec un engagement total et une disponibilité réactive.
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    pour les urgences pénales.
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