17 rue Grosley, 10000 Troyes, France
Avocat – droit pénal – procédure pénale
C’est l’action de détenir quelqu’un, de le garder en prison.
Le recueil de renseignements socio-éducatifs est obligatoire avant toute décision de prolongation de la détention provisoire d’un mineur mis en examen ou convoqué devant une juridiction de jugement. La Cour de cassation vient de rappeler
Le rapport de la Cour des comptes, publié le 4 mars 2025, évalue deux peines alternatives à l’incarcération : le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Ces mesures,
Le système institué dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’est compatible avec la CEDH qu’à la condition qu’un juge judiciaire examine à bref délai, s’il ne l’a déjà fait, la nécessité de la détention
L’ouvrage de Camille Lancelevée et David Scheer constitue une synthèse des principales recherches et études contemporaines menées sur la prison, explique Jean-Lucien Sanchez. Spécialistes de sociologie carcérale, ils ont conjugué leurs talents pour parvenir à
Si les conditions de détention "sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants", le Conseil d'Etat invite toutefois les juges à