Skip to content

17 rue Pierre-Jean Grosley, 10000 Troyes, France

0661188366

Charlotte Pienonzek

Avocat spécialiste en droit pénal

E-mail

cpienonzek@gmail.com

Posez une question
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
Close Button

Étiquette : contraventions

Réforme de la prescription en matière pénale : la loi est publiée !

28 février, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

La loi prévoit de doubler les délais en matière de prescription pénale pour les crimes et délits. Le délai de prescription de l'action publique passe ainsi de dix à vingt ans en matière criminelle et

Lire la suite

Inconstitutionnalité partielle de la transaction pénale et d’échanges d’informations entre administrations

27 septembre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil constitutionnel vient de censurer partiellement l'article 41-1-1 du code de procédure pénale qui crée une procédure permettant à l'OPJ de transiger sur la poursuite de certaines contraventions et délits. Les sages ont aussi

Lire la suite

La procédure de contestation des amendes forfaitaires serait-elle inconstitutionnelle ?

26 février, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

La possibilité de se défendre dépend de la seule réception d'un document dont il n'est pas demandé à l'émetteur de justifier la preuve de l'envoi et la preuve de la réception entre les mains du

Lire la suite

Charlotte Pienonzek

  • Avocat inscrit au Barreau de l’Aube.
  • Spécialiste en droit pénal.
  • J’accompagne particuliers et entreprises
    dans toutes les étapes des procédures pénales, avec un engagement total et une disponibilité réactive.
  • Disponibilité 24/7
    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Pierre-Jean Grosley – 10000 TROYES
    TEL.: 03 25 71 82 82
    MOBILE : 06 61 18 83 66
  • PLAN D’ACCES

Domaines d’intervention

  • Défense pénale générale (crimes, délits, contraventions)
  • Droit pénal des affaires et contentieux économique
  • Procédure pénale : garde à vue, instruction, tribunaux correctionnels et cours d’assises
  • Aménagement et exécution des peines
  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Articles récents

  • Exécution provisoire : entre justice immédiate et présomption d’innocence – Le débat relancé après l’affaire Sarkozy
  • Sous-traitance BTP : la responsabilité pénale du dirigeant confirmée même sans signature des contrats
  • Garde à vue et majeurs protégés : le Conseil constitutionnel valide la conformité de l’article 706-112-1 CPP
  • Une demande de mise en liberté doit être dépourvue d’ambiguïté
  • Téléphone, preuve et nullité : ce qu’une partie peut (ou pas) annuler dans une procédure pénale
Robert Badinter et Pierre-Jean Grosley
Conseil constitutionnel - DR

Archives

Liens rapides

  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Catégories

  • Actualités (159)
  • Formations (3)
  • Présentation (4)

© All right reserved - Publicavox - 2025 - By Themespride