Skip to content

17 rue Pierre-Jean Grosley, 10000 Troyes, France

0661188366

Charlotte Pienonzek

Avocat spécialiste en droit pénal

E-mail

cpienonzek@gmail.com

Posez une question
  • Accueil
  • Procédure pénale
  • Défense des auteurs
  • Défense des victimes
  • Aménagement de peine
  • Préjudice corporel
Close Button

Auteur/autrice : Charlotte Pienonzek

Transaction pénale : un décret précise les modalités de mise en oeuvre

16 octobre, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Le texte précise les modalités de mise en œuvre de la transaction pénale ainsi que les modalités d'intervention des états-majors de sécurité et des cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure en matière

Lire la suite

Terrorisme : l’interdiction administrative de sortie du territoire est conforme

14 octobre, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Les dispositions de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure qui instituent un dispositif d'interdiction de sortie du territoire applicable à tout Français lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette des

Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a statué sur les conditions de travail des personnes détenues

14 octobre, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Les sages ont jugé conformes les dispositions qui prévoient que la participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à l'établissement d'un acte d'engagement par l'administration pénitentiaire. Acte, signé

Lire la suite

Evasion fiscale : les sanctions prévues pour défaut de déclaration de comptes bancaires à l’étranger sont constitutionnelles

18 septembre, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées relatives à l'amende prévue pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ne méconnaissent pas le principe d'individualisation des peines.

Lire la suite

QPC : la dérogation discrétionnaire au principe d’enregistrement sonore des débats est renvoyée

16 septembre, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions du dernier alinéa de l'article 308 du code de procédure pénale en ce qu'elles prévoient que l'enregistrement sonore

Lire la suite

Pagination des publications

Previous page Page 1 … Page 17 Page 18 Page 19 … Page 34 Next page

Charlotte Pienonzek

  • Avocat inscrit au Barreau de l’Aube.
  • Spécialiste en droit pénal.
  • J’accompagne particuliers et entreprises
    dans toutes les étapes des procédures pénales, avec un engagement total et une disponibilité réactive.
  • Disponibilité 24/7
    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Pierre-Jean Grosley – 10000 TROYES
    TEL.: 03 25 71 82 82
    MOBILE : 06 61 18 83 66
  • PLAN D’ACCES

Domaines d’intervention

  • Défense pénale générale (crimes, délits, contraventions)
  • Droit pénal des affaires et contentieux économique
  • Procédure pénale : garde à vue, instruction, tribunaux correctionnels et cours d’assises
  • Aménagement et exécution des peines
  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Articles récents

  • Apologie du terrorisme et liberté d’expression : la Cour de cassation valide une peine de prison ferme malgré la condamnation de la France par la CEDH
  • Exécution provisoire : entre justice immédiate et présomption d’innocence – Le débat relancé après l’affaire Sarkozy
  • Sous-traitance BTP : la responsabilité pénale du dirigeant confirmée même sans signature des contrats
  • Garde à vue et majeurs protégés : le Conseil constitutionnel valide la conformité de l’article 706-112-1 CPP
  • Une demande de mise en liberté doit être dépourvue d’ambiguïté
Robert Badinter et Pierre-Jean Grosley
Conseil constitutionnel - DR

Archives

Liens rapides

  • A propos…
  • Contacter Me Pienonzek
  • Déontologie de l’avocat
  • Articles de presse
  • Mentions légales
  • Le Barreau de l’Aube

Catégories

  • Actualités (160)
  • Formations (3)
  • Présentation (4)

© All right reserved - Publicavox - 2025 - By Themespride