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Charlotte Pienonzek

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Jour : 14 octobre 2015

Terrorisme : l’interdiction administrative de sortie du territoire est conforme

14 octobre, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Les dispositions de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure qui instituent un dispositif d'interdiction de sortie du territoire applicable à tout Français lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette des

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Le Conseil constitutionnel a statué sur les conditions de travail des personnes détenues

14 octobre, 2015 Charlotte Pienonzek Actualités

Les sages ont jugé conformes les dispositions qui prévoient que la participation des personnes détenues aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à l'établissement d'un acte d'engagement par l'administration pénitentiaire. Acte, signé

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