Encellulement individuel : la France passe son tour depuis 1875
Reporté à coup de sursis successifs depuis 1875, l'encellulement individuel devrait faire l'objet d'un nouveau moratoire de trois ans, après celui qui expirait aujourd'hui même.
17 rue Grosley, 10000 Troyes, France
Avocat – droit pénal – procédure pénale
Reporté à coup de sursis successifs depuis 1875, l'encellulement individuel devrait faire l'objet d'un nouveau moratoire de trois ans, après celui qui expirait aujourd'hui même.