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Charlotte Pienonzek

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Jour : 11 octobre 2014

Terrorisme : de nouvelles prérogatives pour l’administration et un nouveau délit en prévision

11 octobre, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

La commission des lois du Sénat entend notamment incriminer les délits d'apologie et de provocation au terrorisme au sein du code pénal que lorsqu'ils sont commis par la voie d'internet.

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Charlotte Pienonzek

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Robert Badinter et Pierre-Jean Grosley
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