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Charlotte Pienonzek

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Jour : 7 août 2014

Fouilles à nu : le recours d’un détenu de la prison de Saint-Quentin Fallavier accueilli par le Conseil d’Etatl

7 août, 2014 Charlotte Pienonzek Actualités

Pour le juge administratif suprême, l'administration ayant, en cours d'instance, pris une circulaire, qui satisfait en tous points la demande du requérant visant à moduler les mesures de fouille intégrale, il n'y a plus lieu

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Charlotte Pienonzek

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