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Avocat spécialiste en droit pénal
La liberté d’expression n’est pas un refuge pour les discours apologétiques du terrorisme, même indirects, lorsque ceux-ci portent atteinte aux fondements mêmes de la démocratie et au droit à la vie. Par un arrêt du
Dans une décision rendue le 18 mai 2018, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions du code pénal réprimant l'apologie d'actes de terrorisme étaient conformes à la Constitution.
Les articles du code pénal qui définissent et répriment l'infraction d'apologie d'actes de terrorisme portent-ils atteinte à la liberté d'expression et de communication ?
Depuis plus d'un an et demi (novembre 2015), la France vit en effet sous le régime de l'état d'urgence à coup de prorogations successives. Mardi 18 juillet 2017, le Sénat entame l'examen du projet de
Le 19 juin dernier, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé la suspension de deux prolongations d'assignations à résidence. Dans les deux cas d'espèce, le juge des référés de la plus haute juridiction