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Charlotte Pienonzek

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Étiquette : sécurité

Sécurité globale : saisine du Conseil constitutionnel

23 avril, 2021 Charlotte Pienonzek Actualités

Définitivement adoptée par le Parlement le 15 avril dernier, la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" vient de faire son entrée au Conseil constitutionnel.

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Terrorisme : un nouveau texte pour mettre fin aux prorogations successives de l’état d’urgence ?

17 juillet, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Depuis plus d'un an et demi (novembre 2015), la France vit en effet sous le régime de l'état d'urgence à coup de prorogations successives. Mardi 18 juillet 2017, le Sénat entame l'examen du projet de

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Rejet de deux recours relatifs aux conditions de détention dans les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours

4 janvier, 2017 Charlotte Pienonzek Actualités

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté les recours de la section française de l'Observatoire international des prisons et a constaté que l'administration pénitentiaire avait entrepris les travaux nécessaires au respect des prescriptions

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Le Conseil d’Etat met en place son contrôle des techniques de renseignement

26 octobre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Les sages ont rendu à cet effet leurs 15 premières décisions le 19 octobre dernier dans lesquelles ils rejettent, à chaque fois, les contestations de requérants tendant à obtenir l'accès aux données susceptibles de les

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Le Conseil constitutionnel censure un contrôle des communications trop liberticide

22 octobre, 2016 Charlotte Pienonzek Actualités

Les sages ont censuré l'article de la loi de juillet 2015 sur le renseignement concernant la surveillance et le contrôle des communications hertziennes comme portant une "atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la

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Charlotte Pienonzek

  • Avocat pénaliste inscrite au Barreau de l’Aube
  • J’accompagne particuliers
    et entreprises dans toutes les étapes des procédures pénales,
    avec un engagement total et une disponibilité réactive.
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    pour les urgences pénales.
  • 17, rue Grosley – 10000 TROYES
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